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Éditeur du site

JEM ASSURANCES & CONSEIL
9 rue Lamartine
34290 Lieuran-lès-Béziers
Téléphone : 06 71 55 26 47
Courriel : e.jolion@jem-assurances.com

Forme juridique et capital social : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
RCS : 106 670 417 R.C.S. Béziers
Régime de TVA : Le cabinet n'est pas assujetti à la TVA, les opérations d'assurance en étant exonérées (article 261 C, 2° du Code général des impôts).
Directeur de la publication : Marc Jolion et Émilie Jolion, cogérants

Statut réglementaire

Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS
N° d'immatriculation ORIAS : 26 010 299 — vérifiable sur www.orias.fr
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

JEM ASSURANCES & CONSEIL agit en qualité de courtier d'assurance, dans le cadre des dispositions de l'article L. 521-2, II, 1°, b du Code des assurances : le cabinet n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. La liste des entreprises d'assurance avec lesquelles il travaille est communiquée sur simple demande. Le cabinet est rémunéré par les commissions versées par les entreprises d'assurance ; lorsque des honoraires de conseil s'y ajoutent, leur montant est convenu avec le client avant toute intervention. JEM ASSURANCES & CONSEIL ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance. Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation de cette nature dans le capital du cabinet.

Le cabinet est assuré en responsabilité civile professionnelle conformément à l'article L. 512-6 du Code des assurances. Il n'encaisse pas de fonds pour le compte de ses clients et n'est donc pas soumis à l'obligation de garantie financière de l'article L. 512-7. Assureur : Lloyd's Insurance Company SA (AMA 5319), contrat souscrit et géré par Ocean Bridges — police n° PIFI-202607-LLB7-10266.

Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — 1007

Traitement des réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au cabinet. Un accusé de réception vous est transmis sous dix jours ouvrables et une réponse vous est apportée dans un délai maximal de deux mois. À défaut de réponse satisfaisante, le Médiateur de l'assurance peut être saisi gratuitement.

La procédure complète, les coordonnées et les délais figurent sur notre page Réclamations et médiation.

Données personnelles

Le détail des traitements de données personnelles mis en œuvre par le cabinet, y compris les données de santé, figure dans notre politique de confidentialité.

Conformément au règlement (UE) 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Ces droits s'exercent auprès de e.jolion@jem-assurances.com, ou par courrier à l'adresse du siège social.

Propriété intellectuelle

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