Politique de confidentialité

Le cabinet JEM ASSURANCES & CONSEIL exerce une activité de courtage en assurance. Cette activité suppose de recueillir des informations vous concernant, dont certaines sont sensibles : c'est le cas des données relatives à votre santé, nécessaires à l'étude d'un contrat de prévoyance, de complémentaire santé ou d'assurance emprunteur.

Cette page décrit ce que nous collectons, pourquoi, avec qui ces informations sont partagées, combien de temps elles sont conservées et les droits dont vous disposez. Elle complète nos mentions légales.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.

1. Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

JEM ASSURANCES & CONSEIL
9 rue Lamartine
34290 Lieuran-lès-Béziers
RCS : 106 670 417 R.C.S. Béziers
Téléphone : 06 71 55 26 47
Courriel : e.jolion@jem-assurances.com

Contact pour toute question relative à vos données personnelles : Émilie Jolion, cogérante — e.jolion@jem-assurances.com

2. Les données que nous collectons

Selon votre situation et le type de contrat étudié, nous sommes amenés à traiter :

Données d'identification : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité.
Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone.
Situation personnelle et familiale : situation matrimoniale, composition du foyer, personnes à charge.
Situation professionnelle et sociale : profession, statut (travailleur non salarié, salarié, dirigeant), régime obligatoire d'assurance maladie, revenus, entreprise de rattachement.
Données patrimoniales et bancaires : revenus et charges déclarés dans le cadre du recueil du besoin, coordonnées bancaires (IBAN) pour le prélèvement des cotisations.
Données relatives à la santé : réponses aux questionnaires médicaux, antécédents, traitements en cours, taille et poids, consommation de tabac. Ces données relèvent de l'article 9 du RGPD et font l'objet des protections particulières décrites au point 5.
Pièces justificatives d'identité et documents liés à la lutte contre le blanchiment : copie de la pièce d'identité, justificatif de domicile, éléments relatifs à l'origine des fonds et, le cas échéant, à la qualité de personne politiquement exposée.
Données relatives à la relation commerciale : échanges par courriel, par téléphone ou via le service de conversation en ligne du site, historique des devis, contrats et sinistres.
Données de navigation : voir le point 9 consacré aux cookies.

Les informations obligatoires vous sont signalées lors de leur recueil. À défaut de les fournir, nous ne sommes pas en mesure d'instruire votre demande : en particulier, une étude de prévoyance, de complémentaire santé ou d'assurance emprunteur ne peut aboutir sans réponse au questionnaire médical.

3. Pourquoi nous les traitons et sur quelle base juridique

Finalité	Base légale
Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact, le service de conversation en ligne ou la prise de rendez-vous	Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
Recueillir vos exigences et vos besoins, formaliser le devoir de conseil et vous remettre une étude comparative	Obligation légale pesant sur l'intermédiaire d'assurance (article 6.1.c du RGPD ; articles L. 521-1 et suivants du Code des assurances)
Établir les devis, transmettre les dossiers aux assureurs, souscrire et gérer les contrats	Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
Apprécier le risque et tarifer les garanties à partir des données de santé	Consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), recueilli séparément
Vérifier votre identité, connaître le client et déclarer les soupçons dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme	Obligation légale (article 6.1.c du RGPD ; articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier)
Traiter les réclamations et, le cas échéant, la médiation	Obligation légale et intérêt légitime du cabinet à assurer le suivi de la relation
Vous informer d'offres analogues à celles que vous détenez déjà	Intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f du RGPD), avec faculté d'opposition à tout moment
Adresser des informations commerciales à un prospect n'ayant pas encore souscrit	Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscales et de contrôle	Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

4. Qui reçoit vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

les collaborateurs habilités du cabinet, dans le cadre de leurs attributions ;
les entreprises d'assurance porteuses du risque auxquelles votre dossier est présenté ;
les courtiers grossistes et plateformes de courtage par l'intermédiaire desquels certains contrats sont placés ou gérés ;
le cas échéant, les réassureurs, les délégataires de gestion et les organismes chargés du règlement des prestations ;
les services médicaux et médecins-conseils des assureurs, pour les seules données de santé (voir point 5) ;
nos prestataires techniques, notamment pour l'hébergement du site et l'édition de nos outils de gestion, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et sont liés par un engagement de confidentialité ;
les autorités et organismes habilités : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ORIAS, TRACFIN, administration fiscale, autorités judiciaires ;
le Médiateur de l'assurance en cas de saisine.

L'hébergeur du site et de l'outil de gestion du cabinet est OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. La liste des principales entreprises d'assurance et des courtiers grossistes avec lesquels le cabinet travaille est communiquée sur simple demande.

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Le site et l'outil de gestion du cabinet sont hébergés par OVH SAS au sein de l'Union européenne. La messagerie et les agendas du cabinet reposent sur les services Google Workspace fournis par Google Ireland Limited ; les transferts de données hors de l'Union européenne que ces services peuvent impliquer sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis auquel Google adhère.

5. Le traitement particulier des données de santé

Les données de santé bénéficient d'une protection renforcée :

elles ne sont recueillies qu'avec votre consentement explicite, distinct de l'acceptation des présentes, et révocable à tout moment ;
elles sont destinées au seul service médical de l'assureur et transmises sous pli confidentiel ou par canal sécurisé dédié ; elles ne sont pas exploitées à des fins commerciales ;
au sein du cabinet, leur accès est restreint aux personnes strictement habilitées et fait l'objet d'une traçabilité ;
le retrait de votre consentement met fin au traitement pour l'avenir ; il peut toutefois rendre impossible l'étude ou le maintien de la garantie concernée.

Conformément au dispositif dit « droit à l'oubli » applicable à l'assurance emprunteur, certaines pathologies ne doivent plus être déclarées à l'issue des délais prévus par la convention AERAS et par la loi. Nous vous informons de ces règles lors du recueil du questionnaire médical.

6. Combien de temps nous les conservons

Catégorie	Durée de conservation
Demande d'un prospect n'ayant pas donné lieu à souscription	3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
Données de santé d'un dossier n'ayant pas abouti	Suppression dès que la décision de non-souscription est acquise, sous réserve des délais de recours
Dossier client et pièces justifiant du devoir de conseil	Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans
Documents d'identité et pièces recueillies au titre de la lutte contre le blanchiment	5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires ou de l'exécution de l'opération (article L. 561-12 du Code monétaire et financier)
Pièces comptables	10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)
Cookies et traceurs	13 mois au maximum ; les informations collectées sont conservées 25 mois

Ces durées tiennent compte des délais de prescription applicables : les actions dérivant d'un contrat d'assurance se prescrivent par deux ans (article L. 114-1 du Code des assurances), portés à cinq ans en assurance vie. La conservation du dossier pendant cinq ans après la fin du contrat permet en outre de justifier, en cas de contestation, du conseil délivré au titre de la directive sur la distribution d'assurances.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus votre identification, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : gestion des habilitations selon le principe du besoin d'en connaître, cloisonnement des données de santé, chiffrement des échanges avec le site (HTTPS), sauvegardes régulières et sensibilisation des collaborateurs au secret professionnel.

8. Décision automatisée

La tarification proposée par les assureurs repose sur des outils de calcul automatisés. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est toutefois prise par le cabinet sur le seul fondement d'un traitement automatisé : l'analyse et le conseil qui vous sont remis font systématiquement l'objet d'une intervention humaine.

9. Cookies

À ce jour, le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, sécurité, mémorisation de la langue, et fonctionnement du service de conversation en ligne lorsque vous l'utilisez. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.

Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé. Si de tels outils devaient être mis en place, un bandeau de consentement vous permettrait de les accepter ou de les refuser avant tout dépôt, et la présente page serait mise à jour.

10. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés, des droits suivants :

accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie ;
rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté ;
opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
retrait du consentement à tout moment, notamment pour les données de santé, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué ;
directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse du cabinet ou par courriel à e.jolion@jem-assurances.com. Une copie d'un titre d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Outils du cabinet et synchronisation avec Google Agenda

Le cabinet gère ses dossiers dans un logiciel de gestion (Odoo) hébergé pour son compte par son prestataire technique, CLIKINFO, sur des serveurs OVH situés dans l'Union européenne. C'est dans cet outil que sont tenus les dossiers clients, les rendez-vous et les documents décrits plus haut.

Synchronisation des agendas. Les conseillers du cabinet peuvent choisir de relier leur agenda Google à l'agenda de cet outil. Dans ce cas, et uniquement pour le compte Google qu'ils ont eux-mêmes autorisé, l'outil accède à leur agenda principal en lecture et en écriture : titre, dates et heures, lieu, description, participants et statut des événements.

Ce que nous en faisons. Ces informations servent exclusivement à afficher les rendez-vous du conseiller dans l'outil du cabinet, à y créer les rendez-vous pris avec les clients et à les reporter dans son agenda Google, et à bloquer les créneaux déjà occupés dans le module de prise de rendez-vous en ligne du site. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, ne sont ni vendues ni louées, et ne sont pas communiquées à des tiers, hormis le prestataire technique du cabinet qui agit en qualité de sous-traitant et n'y accède que pour la maintenance de l'outil.

Conservation et retrait. Les événements synchronisés sont conservés dans l'outil du cabinet tant que la synchronisation est active. Chaque conseiller peut l'arrêter à tout moment depuis l'agenda de l'outil (« Arrêter la synchronisation ») et retirer l'accès accordé depuis les paramètres de sécurité de son compte Google (myaccount.google.com/permissions). Sur demande, les événements copiés sont supprimés de l'outil.

Clients invités à un rendez-vous. Lorsqu'un client est participant d'un rendez-vous, son nom et son adresse électronique figurent sur l'événement. Le cabinet a désactivé l'envoi automatique des invitations par Google : c'est le conseiller qui vous confirme le rendez-vous.

Engagement d'utilisation limitée. L'utilisation et le transfert, par JEM ASSURANCES & CONSEIL, des informations reçues des API Google respectent les Règles relatives aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

12. Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de notre organisation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par tout moyen approprié.